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DECABIS

Active
Siren999 559 487SAS25480 École-ValentinCréée le 13 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 559 487, DECABIS est une SAS créée le 13 janvier 2026. Son siège social est situé 4 RUE de l'Étang, 25480 École-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Olivier CHAVANNE, président de sas.

Fiche d'identité de DECABIS

Dénomination
DECABIS
SIREN
999 559 487
SIRET (siège)
999 559 487 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06999559487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 559 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
4 RUE de l'Étang, 25480, École-Valentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECABIS

Acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme, dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles, l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de tous titres financiers et notamment de toutes valeurs mobilières, de tous instruments financiers et de tous droits représentatifs de placements financiers, l'administration, la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, et la cession de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, toutes opérations de trésorerie, et plus généralement toutes opérations financières autorisées par les dispositions du Code monétaire et financier, avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres, et notamment l'octroi de prêts, d'avances en comptes-courants, de garanties, la réalisation d'opérations de gestion et de centralisation de trésorerie, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de DECABIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECABIS

OC

Olivier CHAVANNE

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DECABIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 École-ValentinSiègeActif

    999 559 487 00015 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DECABIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECABIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECABIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECABIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECABIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-24

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur DECABIS

Quel est le numéro SIREN de DECABIS ?

Le numéro SIREN de DECABIS est 999 559 487. Le SIRET de son siège social est 999 559 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06999559487.

Qui dirige DECABIS ?

DECABIS est dirigée par Olivier CHAVANNE, président de sas.

Où se situe le siège social de DECABIS ?

Le siège social de DECABIS est situé 4 RUE de l'Étang, 25480 École-Valentin.

DECABIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECABIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECABIS.