DECABIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 559 487, DECABIS est une SAS créée le 13 janvier 2026. Son siège social est situé 4 RUE de l'Étang, 25480 École-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Olivier CHAVANNE, président de sas.
Fiche d'identité de DECABIS
INSEE- Dénomination
- DECABIS
- SIREN
- 999 559 487
- SIRET (siège)
- 999 559 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06999559487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 559 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 4 RUE de l'Étang, 25480, École-Valentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECABIS
Acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme, dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles, l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de tous titres financiers et notamment de toutes valeurs mobilières, de tous instruments financiers et de tous droits représentatifs de placements financiers, l'administration, la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, et la cession de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, toutes opérations de trésorerie, et plus généralement toutes opérations financières autorisées par les dispositions du Code monétaire et financier, avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres, et notamment l'octroi de prêts, d'avances en comptes-courants, de garanties, la réalisation d'opérations de gestion et de centralisation de trésorerie, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de DECABIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECABIS
INSEEÉtablissements de DECABIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 École-ValentinSiègeActif
999 559 487 00015 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DECABIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECABIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECABIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECABIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECABIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-24
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur DECABIS
Quel est le numéro SIREN de DECABIS ?
Le numéro SIREN de DECABIS est 999 559 487. Le SIRET de son siège social est 999 559 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06999559487.
Qui dirige DECABIS ?
DECABIS est dirigée par Olivier CHAVANNE, président de sas.
Où se situe le siège social de DECABIS ?
Le siège social de DECABIS est situé 4 RUE de l'Étang, 25480 École-Valentin.
DECABIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECABIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECABIS.
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