DECAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 341 555. Son siège social est situé 5 rue de l’Etang, 68210 Elbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DELLA VECCHIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECAD
INSEE- Dénomination
- DECAD
- SIREN
- 452 341 555
- SIRET (siège)
- 452 341 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12452341555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 341 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 5 RUE DE L’ETANG, 68210, ELBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECAD
propriété, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de DECAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAD
INSEEÉtablissements de DECAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 ELBACHSiègeActif
452 341 555 00012 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECAD
INPIComptes annuels de DECAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECAD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur DECAD
Quel est le numéro SIREN de DECAD ?
Le numéro SIREN de DECAD est 452 341 555. Le SIRET de son siège social est 452 341 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452341555.
Qui dirige DECAD ?
DECAD est dirigée par DAVID DELLA VECCHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAD ?
Le siège social de DECAD est situé 5 rue de l’Etang, 68210 Elbach.
DECAD est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAD.
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