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DECADCOM

Active
Siren809 320 237549925400 AUDINCOURTCréée le 12 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 320 237, DECADCOM est une 5499 créée le 12 janvier 2015. Son siège social est situé 214 rue Camille Steib, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECADCOM

Dénomination
DECADCOM
SIREN
809 320 237
SIRET (siège)
809 320 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89809320237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 320 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
214 RUE CAMILLE STEIB, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECADCOM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DECADCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECADCOM

Anciens dirigeants (1)

VL

Valérie LOUIS

Gérant · de janvier 2015 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECADCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    809 320 237 00013 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DECADCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DECADCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECADCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECADCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECADCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECADCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECADCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECADCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur DECADCOM

Quel est le numéro SIREN de DECADCOM ?

Le numéro SIREN de DECADCOM est 809 320 237. Le SIRET de son siège social est 809 320 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809320237.

Où se situe le siège social de DECADCOM ?

Le siège social de DECADCOM est situé 214 rue Camille Steib, 25400 Audincourt.

DECADCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECADCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECADCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECADCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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