DECADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECADE est une SCI immatriculée le 20 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 915 208. Son siège social est situé 2 Lot Mas de Serre, 30510 Generac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BERTRAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de DECADE
INSEE- Dénomination
- DECADE
- SIREN
- 504 915 208
- SIRET (siège)
- 504 915 208 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38504915208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 915 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 2 LOT MAS DE SERRE, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECADE
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers quelques endroits qu'ils se trouvent.
Finances de DECADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECADE
INSEEÉtablissements de DECADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
504 915 208 00012 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECADE
INPIComptes annuels de DECADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECADE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/08310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-14.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-12
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur DECADE
Quel est le numéro SIREN de DECADE ?
Le numéro SIREN de DECADE est 504 915 208. Le SIRET de son siège social est 504 915 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38504915208.
Qui dirige DECADE ?
DECADE est dirigée par FLORENCE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECADE ?
Le siège social de DECADE est situé 2 Lot Mas de Serre, 30510 Generac.
DECADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECADE.
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