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DECADT SYLVAIN

Active
Siren450 798 723Entrepreneur individuel59270 BAILLEULCréée le 04 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 798 723, DECADT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 4 décembre 2003. Son siège social est situé 4662 Rte de la Belle Croix, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de DECADT SYLVAIN

Dénomination
DECADT SYLVAIN
SIREN
450 798 723
SIRET (siège)
450 798 723 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65450798723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 798 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
4662 RTE DE LA BELLE CROIX, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECADT SYLVAIN

Rôtisserie sur les marchés.

Finances de DECADT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECADT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECADT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeActif

    450 798 723 00026 · ouvert le 18 octobre 2003 · NAF 1013B

  • 59270 METERENFermé

    450 798 723 00018 · ouvert le 18 octobre 2003 · NAF 1013B

Documents juridiques de DECADT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECADT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECADT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECADT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECADT SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DECADT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECADT SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur DECADT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DECADT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DECADT SYLVAIN est 450 798 723. Le SIRET de son siège social est 450 798 723 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450798723.

Où se situe le siège social de DECADT SYLVAIN ?

Le siège social de DECADT SYLVAIN est situé 4662 Rte de la Belle Croix, 59270 Bailleul.

DECADT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECADT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECADT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECADT SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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