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DECAEN

Active
Siren435 219 795SCI75012 PARISCréée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAEN est une SCI immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 219 795. Son siège social est situé 27 rue Claude Decaen, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DECAEN

Dénomination
DECAEN
SIREN
435 219 795
SIRET (siège)
435 219 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15435219795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 219 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2001
Siège social
27 RUE CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECAEN

Location de logements

Finances de DECAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    435 219 795 00018 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DECAEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de DECAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur DECAEN

Quel est le numéro SIREN de DECAEN ?

Le numéro SIREN de DECAEN est 435 219 795. Le SIRET de son siège social est 435 219 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15435219795.

Où se situe le siège social de DECAEN ?

Le siège social de DECAEN est situé 27 rue Claude Decaen, 75012 Paris.

DECAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAEN.

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