DECAILLOZ PATRICK

Active

Siren388 779 779Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 31 août 2009

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DECAILLOZ PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 388 779 779. Elle est domiciliée 916 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DECAILLOZ PATRICK

INSEE

Dénomination: DECAILLOZ PATRICK
SIREN: 388 779 779
SIRET (siège): 388 779 779 00031
N° TVA intracommunautaire: FR00388779779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 779 779
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 31 août 2009
Siège social: 916 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DECAILLOZ PATRICK

Boulangerie, pâtisserie

Finances de DECAILLOZ PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAILLOZ PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAILLOZ PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
388 779 779 00031 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 1071C
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé
388 779 779 00015 · ouvert le 02 août 1992 · NAF 158C
69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISFermé
388 779 779 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de DECAILLOZ PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECAILLOZ PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAILLOZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAILLOZ PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECAILLOZ PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2015. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Aucune mention de DECAILLOZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAILLOZ PATRICK

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 septembre 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
15 août 2008Ventes et cessions
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2008-08-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur DECAILLOZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DECAILLOZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de DECAILLOZ PATRICK est 388 779 779. Le SIRET de son siège social est 388 779 779 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388779779.

Où se situe le siège social de DECAILLOZ PATRICK ?

Le siège social de DECAILLOZ PATRICK est situé 916 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.