DECAIX HERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 449 450 063, DECAIX HERVE est un entrepreneur individuel créé le 29 mai 2003. Elle est domiciliée 141 Grand chemin de l’Eglise, 62370 Ruminghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DECAIX HERVE
INSEE- Dénomination
- DECAIX HERVE
- SIREN
- 449 450 063
- SIRET (siège)
- 449 450 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52449450063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 450 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mai 2003
- Siège social
- 141 GRAND CHEMIN DE L’EGLISE, 62370, RUMINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECAIX HERVE
Restauration traditionnelle
Finances de DECAIX HERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAIX HERVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECAIX HERVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62370 RUMINGHEMSiègeFermé
449 450 063 00010 · ouvert le 29 mai 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de DECAIX HERVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECAIX HERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAIX HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAIX HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAIX HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2012. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DECAIX HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAIX HERVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mai 2003
Questions fréquentes sur DECAIX HERVE
Quel est le numéro SIREN de DECAIX HERVE ?
Le numéro SIREN de DECAIX HERVE est 449 450 063. Le SIRET de son siège social est 449 450 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449450063.
Où se situe le siège social de DECAIX HERVE ?
Le siège social de DECAIX HERVE est situé 141 Grand chemin de l’Eglise, 62370 Ruminghem.
DECAIX HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAIX HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAIX HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAIX HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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