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DECAL EURL

Active
Siren505 409 839SARL90400 DANJOUTINCréée le 24 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAL EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 409 839. Elle est domiciliée 35 rue du Dr Jacquot, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de DECAL EURL

Dénomination
DECAL EURL
SIREN
505 409 839
SIRET (siège)
505 409 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25505409839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 409 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
35 RUE DU DR JACQUOT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECAL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAL EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

FE

Faik EKIZ

Gérant(e) · de juillet 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECAL EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    505 409 839 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DECAL EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECAL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAL EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2009. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EKIZ Faïk ès-qualité de gérant de la SARL DECAL pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2008 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECAL EURL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAL EURL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EKIZ Faïk ès-qualité de gérant de la SARL DECAL pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2008 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur DECAL EURL

Quel est le numéro SIREN de DECAL EURL ?

Le numéro SIREN de DECAL EURL est 505 409 839. Le SIRET de son siège social est 505 409 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25505409839.

Qui dirige DECAL EURL ?

DECAL EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de DECAL EURL ?

Le siège social de DECAL EURL est situé 35 rue du Dr Jacquot, 90400 Danjoutin.

DECAL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAL EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAL EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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