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DECALE

Active
Siren518 350 327SCI77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 24 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DECALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 350 327. Son siège social est situé 14 rue du Plessis le Roi, 77176 Savigny-le-Temple. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LEDROIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECALE

Dénomination
DECALE
SIREN
518 350 327
SIRET (siège)
518 350 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52518350327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 350 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
14 RUE DU PLESSIS LE ROI, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECALE

Acquisition, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de DECALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECALE

CL

CHRISTIAN LEDROIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

DL

DELPHINE LEDROIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DECALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    518 350 327 00012 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur DECALE

Quel est le numéro SIREN de DECALE ?

Le numéro SIREN de DECALE est 518 350 327. Le SIRET de son siège social est 518 350 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518350327.

Qui dirige DECALE ?

DECALE est dirigée par CHRISTIAN LEDROIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECALE ?

Le siège social de DECALE est situé 14 rue du Plessis le Roi, 77176 Savigny-le-Temple.

DECALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECALE.

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