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DECALES

Active
Siren444 037 584SARL75017 PARIS 17Créée le 14 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 037 584, DECALES est une SARL créée le 14 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 bd Bessieres, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DECALES

Dénomination
DECALES
SIREN
444 037 584
SIRET (siège)
444 037 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27444037584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 037 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
103 BD BESSIERES, 75017, PARIS 17
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DECALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECALES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECALES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    444 037 584 00018 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4771Z

  • 74120 MEGEVEFermé

    444 037 584 00026 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 524C

  • 73120 COURCHEVELFermé

    444 037 584 00034 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 4771Z

  • 73150 VAL D'ISEREFermé

    444 037 584 00042 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DECALES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECALES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur DECALES

Quel est le numéro SIREN de DECALES ?

Le numéro SIREN de DECALES est 444 037 584. Le SIRET de son siège social est 444 037 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444037584.

Où se situe le siège social de DECALES ?

Le siège social de DECALES est situé 103 bd Bessieres, 75017 Paris 17.

DECALES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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