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DECAM

Active
Siren411 514 946SA95610 ERAGNYCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 514 946, DECAM est une SA créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Rosa Luxemburg Eragny Parc Bat Californie, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de DECAM

Dénomination
DECAM
SIREN
411 514 946
SIRET (siège)
411 514 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48411514946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 514 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 avril 1997
Siège social
RUE ROSA LUXEMBURG ERAGNY PARC BAT CALIFORNIE, 95610, ERAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeFermé

    411 514 946 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de DECAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de DECAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur DECAM

Quel est le numéro SIREN de DECAM ?

Le numéro SIREN de DECAM est 411 514 946. Le SIRET de son siège social est 411 514 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411514946.

Où se situe le siège social de DECAM ?

Le siège social de DECAM est situé rue Rosa Luxemburg Eragny Parc Bat Californie, 95610 Eragny.

DECAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAM.

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