CheckersProcédures

DECAMA

Active
Siren479 265 092SARL94370 SUCY-EN-BRIECréée le 28 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAMA est une SARL immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 265 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B All des Genets, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de DECAMA

Dénomination
DECAMA
SIREN
479 265 092
SIRET (siège)
479 265 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81479265092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 265 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
16 B ALL DES GENETS, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DECAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAMA

Anciens dirigeants (1)

BD

Benoit radié le 16 Novembre 2007 DEUVE

gérant · de février 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECAMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé

    479 265 092 00011 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 000Z

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    479 265 092 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4711B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    479 265 092 00037 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 522N

Documents juridiques de DECAMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DECAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008. Clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    gérant : DEUVE Benoit radié le 16 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Marques déposées par DECAMA

DECAMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DES FROMAGES ET DES PAINS

    N° 3331297 · Déposée le 23 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 23 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECAMA

Quel est le numéro SIREN de DECAMA ?

Le numéro SIREN de DECAMA est 479 265 092. Le SIRET de son siège social est 479 265 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479265092.

Où se situe le siège social de DECAMA ?

Le siège social de DECAMA est situé 16 B All des Genets, 94370 Sucy-en-Brie.

DECAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sucy-en-Brie

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Sucy-en-Brie

Toutes les entreprises à Sucy-en-Brie