DECAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 641 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue du Calvaire, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK CANU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECAN
INSEE- Dénomination
- DECAN
- SIREN
- 794 641 225
- SIRET (siège)
- 794 641 225 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83794641225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 641 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 66 RUE DU CALVAIRE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECAN
Acquisition location administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France - travaux cautionnement réel des membres et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de DECAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Établissements de DECAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
794 641 225 00022 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B
- 76890 SAINT-PIERRE-BENOUVILLEFermé
794 641 225 00014 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECAN
INPIComptes annuels de DECAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-21.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2013-06-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-06-28
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur DECAN
Quel est le numéro SIREN de DECAN ?
Le numéro SIREN de DECAN est 794 641 225. Le SIRET de son siège social est 794 641 225 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794641225.
Qui dirige DECAN ?
DECAN est dirigée par YANNICK CANU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAN ?
Le siège social de DECAN est situé 66 rue du Calvaire, 76190 Yvetot.
DECAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAN.
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