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DECAP

Active
Siren404 491 334SARL62220 CARVINCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 491 334. Elle est domiciliée 26 A rue Francisco Ferrer, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECAP

Dénomination
DECAP
SIREN
404 491 334
SIRET (siège)
404 491 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37404491334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 491 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
26 A RUE FRANCISCO FERRER, 62220, CARVIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeFermé

    404 491 334 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 501Z

  • 62670 MAZINGARBEFermé

    404 491 334 00029 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de DECAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur DECAP

Quel est le numéro SIREN de DECAP ?

Le numéro SIREN de DECAP est 404 491 334. Le SIRET de son siège social est 404 491 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404491334.

Où se situe le siège social de DECAP ?

Le siège social de DECAP est situé 26 A rue Francisco Ferrer, 62220 Carvin.

DECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAP.

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