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DECAP

Active
Siren407 844 497SARL75015 PARIS 15Créée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 407 844 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Procession, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522N.

Fiche d'identité de DECAP

Dénomination
DECAP
SIREN
407 844 497
SIRET (siège)
407 844 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44407844497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 844 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522N
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
41 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    407 844 497 00013 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 522N

Documents juridiques de DECAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur DECAP

Quel est le numéro SIREN de DECAP ?

Le numéro SIREN de DECAP est 407 844 497. Le SIRET de son siège social est 407 844 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44407844497.

Où se situe le siège social de DECAP ?

Le siège social de DECAP est situé 41 rue de la Procession, 75015 Paris 15.

DECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAP.

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