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DECAP +

Active
Siren410 130 843SARL13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 01 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAP + est une SARL immatriculée le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 130 843. Elle est domiciliée Chabauds Rn 8, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECAP +

Dénomination
DECAP +
SIREN
410 130 843
SIRET (siège)
410 130 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18410130843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 130 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
CHABAUDS RN 8, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECAP +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAP +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé

    410 130 843 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 2561Z

Documents juridiques de DECAP +

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECAP +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAP +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAP +. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP +

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur DECAP +

Quel est le numéro SIREN de DECAP + ?

Le numéro SIREN de DECAP + est 410 130 843. Le SIRET de son siège social est 410 130 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410130843.

Où se situe le siège social de DECAP + ?

Le siège social de DECAP + est situé Chabauds Rn 8, 13320 Bouc-Bel-Air.

DECAP + est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAP + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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