DECAP
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 658 850. Son siège social est situé 0000 Qua Garnere, 31350 Cardeilhac. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DECAP, gérant.
Fiche d'identité de DECAP
INSEE- Dénomination
- DECAP
- SIREN
- 444 658 850
- SIRET (siège)
- 444 658 850 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444658850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 444 658 850
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 janvier 2003
- Siège social
- 0000 QUA GARNERE, 31350, CARDEILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECAP
PEINTURE, POSE DE REVETEMENTS SOLS ET MURS, PEINTURE EXTERIEURE ET ENDUITS DE FACADE, POSE DE FAUX PLAFONDS, PLACOPLATRE, POSE DE PARQUETS FLOTTANTS, POSE DE PLAFONDS TENDUS ET DE SPOTS SANS BRANCHEMENT ELECTRIQUE.
Finances de DECAP
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 31,7 k€ | 43,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 18 janvier 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 1,2 %
- Taux d’endettement
- 1,6 %
- Ratio de liquidité
- 591,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 14 000 € | - |
| Immobilisations corporelles | 7 936 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 21 936 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 623 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 11 284 € | - |
| Autres créances | 1 956 € | - |
| Disponibilités | 8 050 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 21 914 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 43 850 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 18 000 € | - |
| Réserve légale | 1 800 € | - |
| Report à nouveau | 11 347 € | - |
| Résultat de l'exercice | 562 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 31 709 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 893 € | - |
| Code 169 | 517 € | - |
| Autres dettes | 814 € | - |
| Produits constatés d'avance | 8 433 € | - |
| TOTAL Dettes | 12 141 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 43 850 € | - |
| Code 182 | 593 € | - |
| Code 184 | 5 833 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DECAP
INSEEÉtablissements de DECAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31350 CARDEILHACSiègeActif
444 658 850 00029 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 4334Z
- 31800 LODESFermé
444 658 850 00011 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DECAP
INPIComptes annuels de DECAP
INPIDECAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DECAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-11.226
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2022001525
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024005192
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/07511
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00052
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02996
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03908
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-17.248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAP
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- création
Date d'effet : 17 janvier 2003
Questions fréquentes sur DECAP
Quel est le numéro SIREN de DECAP ?
Le numéro SIREN de DECAP est 444 658 850. Le SIRET de son siège social est 444 658 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444658850.
Qui dirige DECAP ?
DECAP est dirigée par FREDERIC DECAP, gérant.
Où se situe le siège social de DECAP ?
Le siège social de DECAP est situé 0000 Qua Garnere, 31350 Cardeilhac.
DECAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAP.
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