CheckersProcédures

DECAP

Active
Siren804 577 369SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 16 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 577 369, DECAP est une SCI créée le 16 septembre 2014. Elle est domiciliée 9 rue de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-AUDE PRIGENT, gérant.

Fiche d'identité de DECAP

Dénomination
DECAP
SIREN
804 577 369
SIRET (siège)
804 577 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27804577369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 577 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
9 RUE DE BROCELIANDE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECAP

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers et accessoires

Finances de DECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP

FP

FRANCOIS-ERIC PAULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

MP

MARIE-AUDE PRIGENT

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    804 577 369 00015 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur DECAP

Quel est le numéro SIREN de DECAP ?

Le numéro SIREN de DECAP est 804 577 369. Le SIRET de son siège social est 804 577 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27804577369.

Qui dirige DECAP ?

DECAP est dirigée par MARIE-AUDE PRIGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECAP ?

Le siège social de DECAP est situé 9 rue de Broceliande, 35760 Saint-Gregoire.

DECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAP.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gregoire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gregoire

Entreprises du même secteur à Saint-Gregoire

Entreprises à Saint-Gregoire

Toutes les entreprises à Saint-Gregoire