DECAP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 464 867, DECAP BAT est une SARL créée le 23 mai 2006. Son siège social est situé 48 Che des Moissons, 31340 Bondigoux. Son activité principale relève du code NAF 4312A.
Fiche d'identité de DECAP BAT
INSEE- Dénomination
- DECAP BAT
- SIREN
- 489 464 867
- SIRET (siège)
- 489 464 867 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489464867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 464 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 48 CHE DES MOISSONS, 31340, BONDIGOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECAP BAT
TERRASSEMENTS
Finances de DECAP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAP BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECAP BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31340 BONDIGOUXSiègeActif
489 464 867 00022 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4312A
- 31660 BESSIERESFermé
489 464 867 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de DECAP BAT
INPIComptes annuels de DECAP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAP BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAP BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAP BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur DECAP BAT
Quel est le numéro SIREN de DECAP BAT ?
Le numéro SIREN de DECAP BAT est 489 464 867. Le SIRET de son siège social est 489 464 867 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489464867.
Où se situe le siège social de DECAP BAT ?
Le siège social de DECAP BAT est situé 48 Che des Moissons, 31340 Bondigoux.
DECAP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAP BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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