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DECAP TOUT

Active
Siren528 621 204SARL74370 ANNECYCréée le 08 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAP TOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 621 204. Son siège social est situé 227 Che des Rutys, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 2561Z.

Fiche d'identité de DECAP TOUT

Dénomination
DECAP TOUT
SIREN
528 621 204
SIRET (siège)
528 621 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51528621204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 621 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
227 CHE DES RUTYS, 74370, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECAP TOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP TOUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAP TOUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 ANNECYSiègeFermé

    528 621 204 00015 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 2561Z

  • 74370 PRINGYFermé

    528 621 204 00023 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 2561Z

Documents juridiques de DECAP TOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECAP TOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP TOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP TOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAP TOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 28 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAP TOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP TOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP TOUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-10

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur DECAP TOUT

Quel est le numéro SIREN de DECAP TOUT ?

Le numéro SIREN de DECAP TOUT est 528 621 204. Le SIRET de son siège social est 528 621 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51528621204.

Où se situe le siège social de DECAP TOUT ?

Le siège social de DECAP TOUT est situé 227 Che des Rutys, 74370 Annecy.

DECAP TOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP TOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP TOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAP TOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2013 pour insuffisance d'actif.