DECAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 903 187, DECAPE est une SAS créée le 27 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1905 Rte du Val des Nymphes, 26700 La Garde-Adhemar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Adrien DELEPORTE, président de sas.
Fiche d'identité de DECAPE
INSEE- Dénomination
- DECAPE
- SIREN
- 828 903 187
- SIRET (siège)
- 828 903 187 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16828903187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 903 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 1905 RTE DU VAL DES NYMPHES, 26700, LA GARDE-ADHEMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECAPE
Restauration traditionnelle, plats à emporter, traiteur.
Finances de DECAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAPE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus directeur gé CAPOTOSTO
CAPOTOSTO Alexandre Jean Tony nom d'usage · de décembre 2019 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26700 LA GARDE-ADHEMARSiègeActif
828 903 187 00023 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5621Z
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé
828 903 187 00015 · NAF 5610A
Documents juridiques de DECAPE
INPIComptes annuels de DECAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAPE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PERET Milène nom d'usage : PERET n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CAPOTOSTO Alexandre Jean Tony nom d'usage : CAPOTOSTO n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2017-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur DECAPE
Quel est le numéro SIREN de DECAPE ?
Le numéro SIREN de DECAPE est 828 903 187. Le SIRET de son siège social est 828 903 187 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16828903187.
Qui dirige DECAPE ?
DECAPE est dirigée par Adrien DELEPORTE, président de sas.
Où se situe le siège social de DECAPE ?
Le siège social de DECAPE est situé 1905 Rte du Val des Nymphes, 26700 La Garde-Adhemar.
DECAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAPE.
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