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DECAPPART

Active
Siren991 918 772SCI45400 Fleury-les-AubraisCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECAPPART est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 918 772. Elle est domiciliée 8 RUE Jack London, 45400 Fleury-les-Aubrais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mathilde DECARPENTRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECAPPART

Dénomination
DECAPPART
SIREN
991 918 772
SIRET (siège)
991 918 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28991918772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 918 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
8 RUE Jack London, 45400, Fleury-les-Aubrais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECAPPART

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DECAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAPPART

MD

Mathilde DECARPENTRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

LD

Lucie DECARPENTRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DECAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 Fleury-les-AubraisSiègeActif

    991 918 772 00013 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECAPPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur DECAPPART

Quel est le numéro SIREN de DECAPPART ?

Le numéro SIREN de DECAPPART est 991 918 772. Le SIRET de son siège social est 991 918 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28991918772.

Qui dirige DECAPPART ?

DECAPPART est dirigée par Mathilde DECARPENTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECAPPART ?

Le siège social de DECAPPART est situé 8 RUE Jack London, 45400 Fleury-les-Aubrais.

DECAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAPPART.

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