DECARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECARD est une SCI immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 222 038. Elle est domiciliée 9 Rte de Crozon, 29160 Crozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BROËNNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECARD
INSEE- Dénomination
- DECARD
- SIREN
- 790 222 038
- SIRET (siège)
- 790 222 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94790222038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 222 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 9 RTE DE CROZON, 29160, CROZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECARD
L'achat de biens ou droits immobiliers construits ou à construire, la location d'immeubles. La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir, et à titre exceptionnel, la vente.
Finances de DECARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de DECARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29160 CROZONSiègeActif
790 222 038 00016 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECARD
INPIComptes annuels de DECARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-02 · Début d'activité : 2013-01-04
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur DECARD
Quel est le numéro SIREN de DECARD ?
Le numéro SIREN de DECARD est 790 222 038. Le SIRET de son siège social est 790 222 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790222038.
Qui dirige DECARD ?
DECARD est dirigée par DAVID BROËNNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECARD ?
Le siège social de DECARD est situé 9 Rte de Crozon, 29160 Crozon.
DECARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DECARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECARD.
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