CheckersLiquidations

DECARITE SAMUEL

Active
Siren514 104 850Entrepreneur individuel50590 MONTMARTIN-SUR-MERCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECARITE SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 104 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Guevesses, 50590 Montmartin-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DECARITE SAMUEL

Dénomination
DECARITE SAMUEL
SIREN
514 104 850
SIRET (siège)
514 104 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12514104850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 104 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
3 IMP DES GUEVESSES, 50590, MONTMARTIN-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECARITE SAMUEL

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de DECARITE SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECARITE SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECARITE SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50590 MONTMARTIN-SUR-MERSiègeActif

    514 104 850 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de DECARITE SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECARITE SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECARITE SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECARITE SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECARITE SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DECARITE SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECARITE SAMUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur DECARITE SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DECARITE SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DECARITE SAMUEL est 514 104 850. Le SIRET de son siège social est 514 104 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514104850.

Où se situe le siège social de DECARITE SAMUEL ?

Le siège social de DECARITE SAMUEL est situé 3 Imp des Guevesses, 50590 Montmartin-sur-Mer.

DECARITE SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECARITE SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECARITE SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECARITE SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Montmartin-sur-Mer

Toutes les entreprises à Montmartin-sur-Mer