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DECARME

Active
Siren403 837 289SCI71640 GIVRYCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 837 289, DECARME est une SCI créée le 12 février 1996. Elle est domiciliée Rte de Chalon, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BERNARD DE MILLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECARME

Dénomination
DECARME
SIREN
403 837 289
SIRET (siège)
403 837 289 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18403837289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 837 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 février 1996
Siège social
RTE DE CHALON, 71640, GIVRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECARME

Achat et gestion d'un immeuble.

Finances de DECARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECARME

AD

AUDE DE MILLEVILLE

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DE MILLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    403 837 289 00020 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6832A

  • 71640 DRACY-LE-FORTFermé

    403 837 289 00012 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECARME

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DECARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECARME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : DE MILLEVILLE Bernard, Marie, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur DECARME

Quel est le numéro SIREN de DECARME ?

Le numéro SIREN de DECARME est 403 837 289. Le SIRET de son siège social est 403 837 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403837289.

Qui dirige DECARME ?

DECARME est dirigée par BERNARD DE MILLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECARME ?

Le siège social de DECARME est situé Rte de Chalon, 71640 Givry.

DECARME est-elle toujours en activité ?

Oui, DECARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECARME.

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