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DECASPORTS

Active
Siren508 004 967SARL25350 MANDEURECréée le 08 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECASPORTS est une SARL immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 004 967. Elle est domiciliée 14 rue de la Varoille residence les Varoilles, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de DECASPORTS

Dénomination
DECASPORTS
SIREN
508 004 967
SIRET (siège)
508 004 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92508004967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 004 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
14 RUE DE LA VAROILLE RESIDENCE LES VAROILLES, 25350, MANDEURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECASPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECASPORTS

Anciens dirigeants (1)

M

MOTYL

gérant · de septembre 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECASPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeFermé

    508 004 967 00016 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4791A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    508 004 967 00024 · ouvert le 18 avril 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DECASPORTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECASPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECASPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECASPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECASPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECASPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECASPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECASPORTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur DECASPORTS

Quel est le numéro SIREN de DECASPORTS ?

Le numéro SIREN de DECASPORTS est 508 004 967. Le SIRET de son siège social est 508 004 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508004967.

Où se situe le siège social de DECASPORTS ?

Le siège social de DECASPORTS est situé 14 rue de la Varoille residence les Varoilles, 25350 Mandeure.

DECASPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECASPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECASPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECASPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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