DECAT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
DECAT SARL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 503 368 193. Elle est domiciliée Moenaardestraat 41, 9787 Poperinge. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de DECAT SARL
INSEE- Dénomination
- DECAT SARL
- SIREN
- 503 368 193
- SIRET (siège)
- 503 368 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503368193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 368 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- MOENAARDESTRAAT 41, 9787 POPERINGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECAT SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 9787 POPERINGESiègeFermé
503 368 193 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de DECAT SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DECAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur DECAT SARL
Quel est le numéro SIREN de DECAT SARL ?
Le numéro SIREN de DECAT SARL est 503 368 193. Le SIRET de son siège social est 503 368 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503368193.
Où se situe le siège social de DECAT SARL ?
Le siège social de DECAT SARL est situé Moenaardestraat 41, 9787 Poperinge.
DECAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAT SARL.
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