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DECATEL

Active
Siren381 702 497SARL95330 DOMONTCréée le 14 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 702 497. Son siège social est situé 27 rue Albert Meunier, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. HENRY LAPEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECATEL

Dénomination
DECATEL
SIREN
381 702 497
SIRET (siège)
381 702 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96381702497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 702 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
14 juin 1991
Siège social
27 RUE ALBERT MEUNIER, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECATEL

HL

HENRY LAPEYRE

Gérant

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

ND

NOEL DAVID

Gérant

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

Établissements de DECATEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    381 702 497 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 453A

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    381 702 497 00029 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de DECATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur DECATEL

Quel est le numéro SIREN de DECATEL ?

Le numéro SIREN de DECATEL est 381 702 497. Le SIRET de son siège social est 381 702 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381702497.

Qui dirige DECATEL ?

DECATEL est dirigée par HENRY LAPEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECATEL ?

Le siège social de DECATEL est situé 27 rue Albert Meunier, 95330 Domont.

DECATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECATEL.

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