DECAUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DECAUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 264 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Decauville, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HIKMET DINLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECAUVILLE
INSEE- Dénomination
- DECAUVILLE
- SIREN
- 838 264 133
- SIRET (siège)
- 838 264 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93838264133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 264 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 3 RUE DECAUVILLE, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECAUVILLE
L'acquisition, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de DECAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAUVILLE
INSEEÉtablissements de DECAUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
838 264 133 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECAUVILLE
INPIComptes annuels de DECAUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAUVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/15473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-14.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur DECAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de DECAUVILLE ?
Le numéro SIREN de DECAUVILLE est 838 264 133. Le SIRET de son siège social est 838 264 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93838264133.
Qui dirige DECAUVILLE ?
DECAUVILLE est dirigée par HIKMET DINLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAUVILLE ?
Le siège social de DECAUVILLE est situé 3 rue Decauville, 93250 Villemomble.
DECAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAUVILLE.
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