DECAUVILLE DOMROBERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,0 k€
DECAUVILLE DOMROBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 833 238. Elle est domiciliée 13 av du 11 Novembre 1918, 24500 Eymet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARCEL MURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECAUVILLE DOMROBERT
INSEE- Dénomination
- DECAUVILLE DOMROBERT
- SIREN
- 453 833 238
- SIRET (siège)
- 453 833 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63453833238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 833 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 13 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECAUVILLE DOMROBERT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers ou immobiliers, à quelque endroit qu'ils de trouvent.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DECAUVILLE DOMROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAUVILLE DOMROBERT
INSEEÉtablissements de DECAUVILLE DOMROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
453 833 238 00018 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECAUVILLE DOMROBERT
INPIConformité de DECAUVILLE DOMROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAUVILLE DOMROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECAUVILLE DOMROBERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAUVILLE DOMROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECAUVILLE DOMROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur DECAUVILLE DOMROBERT
Quel est le numéro SIREN de DECAUVILLE DOMROBERT ?
Le numéro SIREN de DECAUVILLE DOMROBERT est 453 833 238. Le SIRET de son siège social est 453 833 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453833238.
Qui dirige DECAUVILLE DOMROBERT ?
DECAUVILLE DOMROBERT est dirigée par MARCEL MURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAUVILLE DOMROBERT ?
Le siège social de DECAUVILLE DOMROBERT est situé 13 av du 11 Novembre 1918, 24500 Eymet.
DECAUVILLE DOMROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAUVILLE DOMROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAUVILLE DOMROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAUVILLE DOMROBERT.
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