DECAYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECAYEUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 065 714. Elle est domiciliée 193 rue de Gamaches Hocquelus, 80210 Aigneville. Son activité principale relève du code NAF 286F.
Fiche d'identité de DECAYEUX
INSEE- Dénomination
- DECAYEUX
- SIREN
- 398 065 714
- SIRET (siège)
- 398 065 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398065714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 065 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 286F
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 193 RUE DE GAMACHES HOCQUELUS, 80210, AIGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECAYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAYEUX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECAYEUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80210 AIGNEVILLESiègeFermé
398 065 714 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 286F
Documents juridiques de DECAYEUX
INPIComptes annuels de DECAYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAYEUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-21.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 00-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-43.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-19.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAYEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur DECAYEUX
Quel est le numéro SIREN de DECAYEUX ?
Le numéro SIREN de DECAYEUX est 398 065 714. Le SIRET de son siège social est 398 065 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398065714.
Où se situe le siège social de DECAYEUX ?
Le siège social de DECAYEUX est situé 193 rue de Gamaches Hocquelus, 80210 Aigneville.
DECAYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAYEUX.
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