DECAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
DECAZES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 899 550. Son siège social est situé 23 CHE de la batterie du roucas blanc, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE RABBATU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECAZES
INSEE- Dénomination
- DECAZES
- SIREN
- 413 899 550
- SIRET (siège)
- 413 899 550 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR13413899550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 899 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 290 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 23 CHE de la batterie du roucas blanc, 13007, Marseille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DECAZES
Location de logements
Finances de DECAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAZES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026
SOCIETE CIVILE FAMILIALE EDOUK
Autre
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECAZES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
413 899 550 00052 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820A
- 13007 MARSEILLEFermé
413 899 550 00011 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 6820A
- 13014 MARSEILLEFermé
413 899 550 00029 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 702A
- 13001 MarseilleFermé
413 899 550 00045 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de DECAZES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/12304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/10740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAZES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABBATU Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SOCIETE CIVILE FAMILIALE EDOUK en fonction le 02 Août 2016 Gérant Associé : RABBATU Fabrice en fonction le 02 Août 2016
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur DECAZES
Quel est le numéro SIREN de DECAZES ?
Le numéro SIREN de DECAZES est 413 899 550. Le SIRET de son siège social est 413 899 550 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413899550.
Qui dirige DECAZES ?
DECAZES est dirigée par FABRICE RABBATU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAZES ?
Le siège social de DECAZES est situé 23 CHE de la batterie du roucas blanc, 13007 Marseille.
DECAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAZES.
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