DECAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECAZES est une SARL immatriculée le 1er novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 879 152. Son siège social est situé 22 Pl Decazes, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DECAZES
INSEE- Dénomination
- DECAZES
- SIREN
- 508 879 152
- SIRET (siège)
- 508 879 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58508879152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 879 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 novembre 2008
- Siège social
- 22 PL DECAZES, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAZES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECAZES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeFermé
508 879 152 00017 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de DECAZES
INPIComptes annuels de DECAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAZES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAZES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/12304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/10740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAZES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : DELATTRE Sandrine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2008
Questions fréquentes sur DECAZES
Quel est le numéro SIREN de DECAZES ?
Le numéro SIREN de DECAZES est 508 879 152. Le SIRET de son siège social est 508 879 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508879152.
Où se situe le siège social de DECAZES ?
Le siège social de DECAZES est situé 22 Pl Decazes, 33500 Libourne.
DECAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAZES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAZES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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