DECEMBRE 2019
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECEMBRE 2019 est une SAS immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 935 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Cochois, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par PASCAL BAILLY, président de sas.
Fiche d'identité de DECEMBRE 2019
INSEE- Dénomination
- DECEMBRE 2019
- SIREN
- 880 935 929
- SIRET (siège)
- 880 935 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22880935929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 935 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Siège social
- 25 RUE COCHOIS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DECEMBRE 2019
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DECEMBRE 2019
Exploitation de galerie d'art et atelier d'artistes.Conseil, formation en management en droits et arts, transaction et négociation d'entreprise, apporteur d'affaires
Finances de DECEMBRE 2019
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECEMBRE 2019
INSEEÉtablissements de DECEMBRE 2019
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
880 935 929 00013 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 4778C
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-REActif
880 935 929 00021 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 9003A
Documents juridiques de DECEMBRE 2019
INPIComptes annuels de DECEMBRE 2019
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECEMBRE 2019. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECEMBRE 2019
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECEMBRE 2019. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECEMBRE 2019. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06692
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/03200
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 19/08428
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01158
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Décision du 28 mai 2025 · N° 20/00333
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00261
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Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00399
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Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00144
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00154
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00347
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00394
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/00417
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/00447
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/00466
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/00644
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/00793
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/02214
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02799
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 19/08260
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00274
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00589
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00378
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00248
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00213
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00032
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08091
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/00085
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/00050
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08092
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08264
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00489
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00601
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08430
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/00690
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00125
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 19/08344
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/00328
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/03141
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00169
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00356
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00187
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00138
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/08387
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00169
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00139
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00136
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/08382
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 décembre 2019 · N° 17/06557
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/01825
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/01823
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/00124
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/00213
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Décision du 13 décembre 2019 · N° 17/08051
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 décembre 2019 · N° 17/06845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 décembre 2019 · N° 17/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18/06632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/07073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECEMBRE 2019 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECEMBRE 2019
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur DECEMBRE 2019
Quel est le numéro SIREN de DECEMBRE 2019 ?
Le numéro SIREN de DECEMBRE 2019 est 880 935 929. Le SIRET de son siège social est 880 935 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22880935929.
Qui dirige DECEMBRE 2019 ?
DECEMBRE 2019 est dirigée par PASCAL BAILLY, président de sas.
Où se situe le siège social de DECEMBRE 2019 ?
Le siège social de DECEMBRE 2019 est situé 25 rue Cochois, 89000 Auxerre.
DECEMBRE 2019 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECEMBRE 2019 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECEMBRE 2019 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECEMBRE 2019.
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