DECEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECEMBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 223 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue VICTOR COUSIN, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. Elle est dirigée par JOUBERT YVES AIME, gérant.
Fiche d'identité de DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- DECEMBRE
- SIREN
- 321 223 927
- SIRET (siège)
- 321 223 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73321223927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 223 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 14 avril 1981
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue VICTOR COUSIN , 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECEMBRE
INSEEJOUBERT YVES AIME
Gérant
Depuis la création (14 avril 1981) · 45 ans
Établissements de DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
321 223 927 00013 · ouvert le 14 avril 1981 · NAF 524C
Documents juridiques de DECEMBRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025013516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1981
Questions fréquentes sur DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de DECEMBRE est 321 223 927. Le SIRET de son siège social est 321 223 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73321223927.
Qui dirige DECEMBRE ?
DECEMBRE est dirigée par JOUBERT YVES AIME, gérant.
Où se situe le siège social de DECEMBRE ?
Le siège social de DECEMBRE est situé 9 RUE 9 Rue VICTOR COUSIN, 06400 Cannes.
DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECEMBRE.
