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DECENCE

Active
Siren512 839 556SARL94160 SAINT-MANDECréée le 19 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECENCE est une SARL immatriculée le 19 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 839 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la 1ere Div Francaise Libre, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 4616Z.

Fiche d'identité de DECENCE

Dénomination
DECENCE
SIREN
512 839 556
SIRET (siège)
512 839 556 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31512839556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 839 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
19 mai 2009
Siège social
1 RUE DE LA 1ERE DIV FRANCAISE LIBRE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECENCE

Anciens dirigeants (1)

DS

Dina SLAMA

Gérant · de mai 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeFermé

    512 839 556 00010 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 4616Z

Documents juridiques de DECENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2010. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur DECENCE

Quel est le numéro SIREN de DECENCE ?

Le numéro SIREN de DECENCE est 512 839 556. Le SIRET de son siège social est 512 839 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31512839556.

Où se situe le siège social de DECENCE ?

Le siège social de DECENCE est situé 1 rue de la 1ere Div Francaise Libre, 94160 Saint-Mande.

DECENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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