DECENNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 489 352, DECENNIE est une société civile créée le 16 mai 2012. Elle est domiciliée 119 rue de la Grand Vie, 01130 Giron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE DURAFFOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECENNIE
INSEE- Dénomination
- DECENNIE
- SIREN
- 751 489 352
- SIRET (siège)
- 751 489 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82751489352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 489 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- 119 RUE DE LA GRAND VIE, 01130, GIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECENNIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DECENNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECENNIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECENNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 GIRONSiègeActif
751 489 352 00011 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECENNIE
INPIComptes annuels de DECENNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECENNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECENNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECENNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECENNIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 06/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-26.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECENNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECENNIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAFFOURG Céline, Blanche
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : DURAFFOURG Didier, Antoine, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur DECENNIE
Quel est le numéro SIREN de DECENNIE ?
Le numéro SIREN de DECENNIE est 751 489 352. Le SIRET de son siège social est 751 489 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751489352.
Qui dirige DECENNIE ?
DECENNIE est dirigée par CELINE DURAFFOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DECENNIE ?
Le siège social de DECENNIE est situé 119 rue de la Grand Vie, 01130 Giron.
DECENNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECENNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECENNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECENNIE.
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