DECHARGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 691 676, DECHARGE est une SAS créée le 12 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 AV de la Republique, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Cassandre CUVILLIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DECHARGE
INSEE- Dénomination
- DECHARGE
- SIREN
- 108 691 676
- SIRET (siège)
- 108 691 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34108691676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 691 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 12 août 2026
- Siège social
- 116 AV de la Republique, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECHARGE
Conception, développement, édition, exploitation et commercialisation de logiciels, applications mobiles et plateformes numériques; Création, fabrication, achat, vente et distribution de produits physiques dérivés non réglementés (vêtements, sacs, papeterie, supports papiers, accessoires); Fourniture de services numériques d'organisation, de planification, de collaboration et de communication; Vente d'abonnements, prestations de services numériques, conseil et formation; Participation de la Société, par tous moyens, à toute entreprise ou société ayant un objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de partenariat, de groupement d'intérêt économique ou de tout autre mode de participation; Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de DECHARGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECHARGE
INSEEÉtablissements de DECHARGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
108 691 676 00010 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DECHARGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECHARGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECHARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECHARGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECHARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECHARGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02365
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00400
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00482
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/00094
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01272
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00385
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02910
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02643
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01991
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/03541
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00416
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00452
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 février 2026 · N° 22/01696
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/06164
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Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 13 février 2026 · N° 21/02491
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 février 2026 · N° 19/13370
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00961
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023002434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023002433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023003468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/34786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 20/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 19/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/09305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/32995
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/38519
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/39608
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 décembre 2024 · N° 19/05819
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02480
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/33532
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 22/02859
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03687
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/12109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 février 2024 · N° 21/07706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 05 février 2024 · N° 23/33385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/10976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02069
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/04569
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02247
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/09432
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02360
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00390
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECHARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECHARGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2026
Questions fréquentes sur DECHARGE
Quel est le numéro SIREN de DECHARGE ?
Le numéro SIREN de DECHARGE est 108 691 676. Le SIRET de son siège social est 108 691 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34108691676.
Qui dirige DECHARGE ?
DECHARGE est dirigée par Cassandre CUVILLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DECHARGE ?
Le siège social de DECHARGE est situé 116 AV de la Republique, 77100 Meaux.
DECHARGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECHARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECHARGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECHARGE.
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