DECHARGE SORGUAISE BAS
ActiveDECHARGE SORGUAISE BAS est une SARL immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 893 290. Elle est domiciliée 863 Che de la Malautiere, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 372Z.
Fiche d'identité de DECHARGE SORGUAISE BAS
INSEE- Dénomination
- DECHARGE SORGUAISE BAS
- SIREN
- 429 893 290
- SIRET (siège)
- 429 893 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86429893290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 893 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 372Z
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 863 CHE DE LA MALAUTIERE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECHARGE SORGUAISE BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECHARGE SORGUAISE BAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECHARGE SORGUAISE BAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeFermé
429 893 290 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 372Z
Documents juridiques de DECHARGE SORGUAISE BAS
INPIConformité de DECHARGE SORGUAISE BAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECHARGE SORGUAISE BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECHARGE SORGUAISE BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECHARGE SORGUAISE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECHARGE SORGUAISE BAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur DECHARGE SORGUAISE BAS
Quel est le numéro SIREN de DECHARGE SORGUAISE BAS ?
Le numéro SIREN de DECHARGE SORGUAISE BAS est 429 893 290. Le SIRET de son siège social est 429 893 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429893290.
Où se situe le siège social de DECHARGE SORGUAISE BAS ?
Le siège social de DECHARGE SORGUAISE BAS est situé 863 Che de la Malautiere, 84700 Sorgues.
DECHARGE SORGUAISE BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECHARGE SORGUAISE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECHARGE SORGUAISE BAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECHARGE SORGUAISE BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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