DECHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 113 607, DECHARME est une SCI créée le 21 décembre 2017. Son siège social est situé Rte de Bonifacio Domaine de Pero Longo, 20100 Sartene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE DEWEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECHARME
INSEE- Dénomination
- DECHARME
- SIREN
- 834 113 607
- SIRET (siège)
- 834 113 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17834113607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 113 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2017
- Siège social
- RTE DE BONIFACIO DOMAINE DE PERO LONGO, 20100, SARTENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECHARME
Acquisition d'un immeuble sis les caroubiers route de bonifacio 20100 sartène , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DECHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECHARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de DECHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20100 SARTENESiègeActif
834 113 607 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECHARME
INPIComptes annuels de DECHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECHARME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00576
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025001332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024004985
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025004028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024004706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024007360
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005474
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2017
Questions fréquentes sur DECHARME
Quel est le numéro SIREN de DECHARME ?
Le numéro SIREN de DECHARME est 834 113 607. Le SIRET de son siège social est 834 113 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834113607.
Qui dirige DECHARME ?
DECHARME est dirigée par CAMILLE DEWEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECHARME ?
Le siège social de DECHARME est situé Rte de Bonifacio Domaine de Pero Longo, 20100 Sartene.
DECHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, DECHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECHARME.
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