988 477 469
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Fiche d'identité de 988 477 469
INSEE- Dénomination
- 988 477 469
- SIREN
- 988 477 469
- SIRET (siège)
- 988 477 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23988477469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 477 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- La Bussière-sur-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 988 477 469
fabrication ou restauration et pose de menuiseries
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Dirigeants et représentants de 988 477 469
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 988 477 469
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La Bussière-sur-OucheSiègeActif
988 477 469 00015 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 1623Z
Documents juridiques de 988 477 469
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 988 477 469
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 477 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 988 477 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 988 477 469
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-07-02
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
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