DECHETS ENVIRONNEMENT
Active7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Capital social
- 11,0 k€
DECHETS ENVIRONNEMENT est une SAS immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 401 684. Elle est domiciliée av Industrielle 2eme, 59118 Wambrechies. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z). JEROME CHATRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECHETS ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- DECHETS ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 797 401 684
- SIRET (siège)
- 797 401 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85797401684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 401 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- AV INDUSTRIELLE 2EME, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECHETS ENVIRONNEMENT
LA LOCATION ET LE COMMERCE DE BENNES ET DE TOUT AUTRE CONTENANT A DECHETS; LE RECYCLAGE DE TOUS DECHETS NON DANGEREUX; L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, DEBLAIEMENT DE TERRAIN ET LE CURAGE DE BATIMENT; LA COLLECTE DE DECHETS ET DE MATERIEUX NON DANGEREUX, TOUTES ACTIVITES ANNEXES OU CONNEXES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de DECHETS ENVIRONNEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECHETS ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de DECHETS ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
797 401 684 00015 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 7732Z
Documents juridiques de DECHETS ENVIRONNEMENT
INPIConformité de DECHETS ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECHETS ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2016. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX .
Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECHETS ENVIRONNEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECHETS ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECHETS ENVIRONNEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-17
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur DECHETS ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de DECHETS ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de DECHETS ENVIRONNEMENT est 797 401 684. Le SIRET de son siège social est 797 401 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85797401684.
Qui dirige DECHETS ENVIRONNEMENT ?
DECHETS ENVIRONNEMENT est dirigée par JEROME CHATRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECHETS ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de DECHETS ENVIRONNEMENT est situé av Industrielle 2eme, 59118 Wambrechies.
DECHETS ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECHETS ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECHETS ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECHETS ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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