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DECHETS SANTE

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Siren398 905 786SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 28 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DECHETS SANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 905 786. Elle est domiciliée 3 All de la Nation, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 900C.

Fiche d'identité de DECHETS SANTE

Dénomination
DECHETS SANTE
SIREN
398 905 786
SIRET (siège)
398 905 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46398905786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 905 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
900C
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
3 ALL DE LA NATION, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECHETS SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECHETS SANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECHETS SANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    398 905 786 00016 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 900C

Documents juridiques de DECHETS SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Conformité de DECHETS SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECHETS SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECHETS SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECHETS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECHETS SANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur DECHETS SANTE

Quel est le numéro SIREN de DECHETS SANTE ?

Le numéro SIREN de DECHETS SANTE est 398 905 786. Le SIRET de son siège social est 398 905 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398905786.

Où se situe le siège social de DECHETS SANTE ?

Le siège social de DECHETS SANTE est situé 3 All de la Nation, 93150 Le Blanc-Mesnil.

DECHETS SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECHETS SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECHETS SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECHETS SANTE.

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