DECI-DELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 388 108, DECI-DELA est une SARL créée le 1er mars 2003. Elle est domiciliée 14 Imp Chantarel, 31700 Mondonville. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DECI-DELA
INSEE- Dénomination
- DECI-DELA
- SIREN
- 448 388 108
- SIRET (siège)
- 448 388 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448388108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 388 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 14 IMP CHANTAREL, 31700, MONDONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECI-DELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECI-DELA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECI-DELA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 MONDONVILLESiègeFermé
448 388 108 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DECI-DELA
INPIComptes annuels de DECI-DELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECI-DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECI-DELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECI-DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECI-DELA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECI-DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECI-DELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JONON Nathalie Françoise nom d'usage : PASTOR Nathalie n'est plus gérant.. JONON Nathalie Françoise nom d'usage : PASTOR Nathalie devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur DECI-DELA
Quel est le numéro SIREN de DECI-DELA ?
Le numéro SIREN de DECI-DELA est 448 388 108. Le SIRET de son siège social est 448 388 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448388108.
Où se situe le siège social de DECI-DELA ?
Le siège social de DECI-DELA est situé 14 Imp Chantarel, 31700 Mondonville.
DECI-DELA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECI-DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECI-DELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECI-DELA.
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