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DECIA EPARGNE

Active
Siren485 095 111SARL91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 21 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 095 111, DECIA EPARGNE est une SARL créée le 21 novembre 2005. Elle est domiciliée 27 rue des Chenes, 91140 Villebon-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECIA EPARGNE

Dénomination
DECIA EPARGNE
SIREN
485 095 111
SIRET (siège)
485 095 111 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68485095111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 095 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
27 RUE DES CHENES, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DECIA EPARGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECIA EPARGNE

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurence Chantal Pascale en fonction le 24 Janvier 2008 MONNIER

Gérant · de février 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECIA EPARGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé

    485 095 111 00012 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 703A

  • 91300 MASSYFermé

    485 095 111 00020 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 91160 CHAMPLANFermé

    485 095 111 00038 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DECIA EPARGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECIA EPARGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIA EPARGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECIA EPARGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECIA EPARGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECIA EPARGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECIA EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECIA EPARGNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : STEFFEN Dominique Renée Anne en fonction le 10 Février 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MONNIER Laurence Chantal Pascale en fonction le 24 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur DECIA EPARGNE

Quel est le numéro SIREN de DECIA EPARGNE ?

Le numéro SIREN de DECIA EPARGNE est 485 095 111. Le SIRET de son siège social est 485 095 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68485095111.

Où se situe le siège social de DECIA EPARGNE ?

Le siège social de DECIA EPARGNE est situé 27 rue des Chenes, 91140 Villebon-sur-Yvette.

DECIA EPARGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECIA EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECIA EPARGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECIA EPARGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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