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DECIBEL

Active
Siren499 926 095SCI35170 BRUZCréée le 12 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DECIBEL est une SCI immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 926 095. Elle est domiciliée 14 Pl du Vert Buisson, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECIBEL

Dénomination
DECIBEL
SIREN
499 926 095
SIRET (siège)
499 926 095 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90499926095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 926 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
14 PL DU VERT BUISSON, 35170, BRUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECIBEL

acquisition, administration, gestion pär location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DECIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECIBEL

CB

CELINE BONNO

Associé indéfiniment responsable

YD

YANNICK DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECIBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    499 926 095 00021 · ouvert le 29 août 2007 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    499 926 095 00013 · ouvert le 29 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DURAND Yannick. Associé indéfiniment responsable : BONNO Celine.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur DECIBEL

Quel est le numéro SIREN de DECIBEL ?

Le numéro SIREN de DECIBEL est 499 926 095. Le SIRET de son siège social est 499 926 095 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499926095.

Qui dirige DECIBEL ?

DECIBEL est dirigée par YANNICK DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECIBEL ?

Le siège social de DECIBEL est situé 14 Pl du Vert Buisson, 35170 Bruz.

DECIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIBEL.

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