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DECIBEL

Active
Siren538 058 330SCI34820 AssasCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DECIBEL est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 058 330. Elle est domiciliée 539 RUE des Vignes, 34820 Assas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DEGUFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECIBEL

Dénomination
DECIBEL
SIREN
538 058 330
SIRET (siège)
538 058 330 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39538058330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 058 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
539 RUE des Vignes, 34820, Assas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECIBEL

Gestion administration de biens immobiliers.

Finances de DECIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECIBEL

JD

JEROME DEGUFFROY

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

J

JFTC

Autre

Établissements de DECIBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34820 AssasSiègeActif

    538 058 330 00027 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6832A

  • 34130 MAUGUIOFermé

    538 058 330 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECIBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DECIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECIBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : DEGUFFROY Jérôme Grégoire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur DECIBEL

Quel est le numéro SIREN de DECIBEL ?

Le numéro SIREN de DECIBEL est 538 058 330. Le SIRET de son siège social est 538 058 330 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538058330.

Qui dirige DECIBEL ?

DECIBEL est dirigée par JEROME DEGUFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECIBEL ?

Le siège social de DECIBEL est situé 539 RUE des Vignes, 34820 Assas.

DECIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIBEL.

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