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DECICAL

Active
Siren393 884 242SARL61000 ALENCONCréée le 16 février 1994
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 884 242, DECICAL est une SARL créée le 16 février 1994. Son siège social est situé 18 rue Nicolas Appert, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de DECICAL

Dénomination
DECICAL
SIREN
393 884 242
SIRET (siège)
393 884 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96393884242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 884 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
16 février 1994
Siège social
18 RUE NICOLAS APPERT, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECICAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECICAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    393 884 242 00016 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 742C

  • 61250 LONRAIFermé

    393 884 242 00024 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de DECICAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECICAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECICAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur DECICAL

Quel est le numéro SIREN de DECICAL ?

Le numéro SIREN de DECICAL est 393 884 242. Le SIRET de son siège social est 393 884 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393884242.

Où se situe le siège social de DECICAL ?

Le siège social de DECICAL est situé 18 rue Nicolas Appert, 61000 Alencon.

DECICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECICAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECICAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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