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DECIMETRE

Active
Siren847 957 669SCI77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECIMETRE est une SCI immatriculée le 1er février 2019 sous le numéro SIREN 847 957 669. Son siège social est situé 2 bd Crette Preignard, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN DESCHEEMAEKERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECIMETRE

Dénomination
DECIMETRE
SIREN
847 957 669
SIRET (siège)
847 957 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04847957669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 957 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2019
Siège social
2 BD CRETTE PREIGNARD, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECIMETRE

Acquisition, conservation et exploitation d'immeubles ou terrain.

Finances de DECIMETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECIMETRE

RD

ROMAIN DESCHEEMAEKERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

ST

SEVERINE TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

Établissements de DECIMETRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    847 957 669 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

  • 77130 Montereau-Fault-YonneActif

    847 957 669 00025 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECIMETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DECIMETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECIMETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIMETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECIMETRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01532

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/11298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.109

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECIMETRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur DECIMETRE

Quel est le numéro SIREN de DECIMETRE ?

Le numéro SIREN de DECIMETRE est 847 957 669. Le SIRET de son siège social est 847 957 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04847957669.

Qui dirige DECIMETRE ?

DECIMETRE est dirigée par ROMAIN DESCHEEMAEKERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECIMETRE ?

Le siège social de DECIMETRE est situé 2 bd Crette Preignard, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

DECIMETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECIMETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIMETRE.

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